Mars 2026
AgentLeads est un service édité par :
VITALISSO
Rue de l'Enclos Saint Maur
59700 Marcq-en-Barœul, France
SIRET : 822 654 083
RCS : Lille Métropole
TVA : FR 88822654083
Email : contact@agentleads.fr
Téléphone : 03 20 15 07 68
Les présentes CGV régissent la fourniture des services de « Conseiller Digital » proposés par AgentLeads sur le site commerce.agentleads.fr.
Le service comprend :
Toute souscription à un abonnement AgentLeads implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les tarifs sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). TVA applicable : 20%.
Les tarifs peuvent être révisés par AgentLeads. Toute modification sera notifiée au client au moins 30 jours avant son application.
AgentLeads propose une période d'essai gratuite de 30 jours pour toute nouvelle souscription.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
En cas d'échec de paiement, le client dispose de 7 jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès au service peut être suspendu.
Le support technique est inclus dans l'abonnement.
Toute résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour l'offre annuelle.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
La période d'essai de 30 jours tient lieu de période de test permettant au client de s'assurer de la conformité du service à ses attentes.
AgentLeads reste propriétaire exclusif de :
Le client reste propriétaire de ses données catalogue et de ses données clients. Toute reproduction, copie ou ingénierie inverse du service est strictement interdite.
AgentLeads s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Pour assurer le fonctionnement du service, AgentLeads fait appel à des prestataires techniques :
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité RGPD.
AgentLeads s'engage à assurer une disponibilité du service de 99% par mois (hors maintenance planifiée).
En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 48h consécutives hors maintenance), le client pourra demander un avoir au prorata de la durée d'interruption.
AgentLeads met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du service. Toutefois, la responsabilité d'AgentLeads ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité d'AgentLeads est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
AgentLeads ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, défaillance généralisée d'Internet, etc.).
AgentLeads se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Lille, France.